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R.C.A.1V.Q. 24 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes

Date d'entrée en vigueur

2015-10-02 Afficher le document à cette date

5.1.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 9.).

2013, R.C.A.1V.Q. 163, a. 1; 2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 9.

2013-06-28 Afficher le document à cette date

5.1.Malgré les articles 1 à 3, le comité exécutif peut par ordonnance autoriser, aux conditions qu’il détermine, la circulation et le stationnement de véhicules routiers sur une rue fermée à la circulation.

2013, R.C.A.1V.Q. 163, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 24 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes

Article 5.1
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